Quelle que soit la situation intervenant sur votre chantier, nous sommes en mesure de dresser un constat de chantier dont la force probatoire permettra de vous protéger.
Le rôle d’un Huissier de Justice est essentiel lorsqu’un chantier est en construction. Les commissaires de justice Leroy-Beaulieu-Allaire & Lavillat effectuent de nombreux constats afin de vous protéger d’un éventuel conflit ou d’apporter une solution à un litige.
Il arrive parfois que l’un des sous-traitants abandonne le chantier. Afin de dénoncer le contrat, de faire appel à une autre entreprise pour substituer la défaillante et de pouvoir vous retourner contre cette dernière, il est indispensable que vous ayez en votre possession un constat.
Cette procédure est généralement utilisée lorsque l’entrepreneur ne répond plus aux demandes de son client et ne travaille plus sur le chantier depuis un certain temps.
L’avantage principal du constat de chantier pour abandon est de voir que votre responsabilité ne sera pas engagée, ce qui est utile pour les clients qui souhaitent entreprendre des actions en justice pour obtenir des réparations.
Il fixe également l’état d’avancement des travaux à l’abandon du chantier et vous permet ainsi de faire les comptes et de poursuivre votre chantier en faisant appel à une nouvelle entreprise pour finir vos travaux.
Si vous êtes confronté à un abandon de chantier, il est important de contacter un huissier de justice dès que possible pour procéder à un constat d’abandon de chantier et de consulter un avocat pour savoir quelles sont les options juridiques disponibles pour obtenir des réparations.
Quelques étapes à suivre :
- Contactez l’entrepreneur pour connaître les raisons de l’abandon et tenter de trouver une solution.
- Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à l’entrepreneur pour lui demander de reprendre les travaux.
- Si l’entrepreneur ne répond pas ou ne reprend pas les travaux, contactez nous pour dresser un constat d’abandon de chantier.
Parfois, les travaux réalisés ne correspondent pas à ce qui avait été convenu entre l’entreprise et vous-même. Le constat de chantier permettra alors d’apporter la preuve de la malfaçon ou de la non-conformité de la prestation réalisée et d’engager la procédure idoine à la mise en conformité l’ouvrage.
Le constat de chantier pour malfaçon établi par un commissaire de justice peut être réalisé à différents stades des travaux : pendant les travaux, à leur achèvement ou après la réception des travaux.
Ce constat constitue une preuve importante en cas de litige avec l’entrepreneur ou le maître d’ouvrage.
Il permet de prouver l’existence de malfaçons sur le chantier et de faire valoir ses droits en justice pour obtenir des réparations.
Les réparations peuvent être demandées soit à l’amiable, soit en saisissant le tribunal compétent.
Des difficultés peuvent naître lorsqu’à la réception des travaux commandés, des litiges apparaissent. Quelle que soit la nature de ces litiges, nos Huissiers de Justice peuvent intervenir afin de dresser un procès-verbal constatant la situation.
Le constat de chantier est établi précisément la liste de réserves indiscutables et acté les retards par rapport aux délais initialement prévus.
Le constat chantier à la réception est un document juridique officiel qui est établi par nos huissier de justice. Ce document est émis à la fin d’un chantier de construction ou de rénovation pour constater l’état d’avancement et la qualité des travaux effectués.
Il permet de vérifier que les travaux ont été réalisés conformément aux plans et aux normes en vigueur.
Dresser un constat avant travaux en 4 étapes :
- Le constat est établi par nos commissaire de justice qui se rend sur le chantier à la date et à l’heure convenues avec les parties concernées.
- Notre huissier de justice dresse un état des lieux détaillé du chantier en prenant des photos, en relevant les cotes et en effectuant des mesures.
- Le constat de chantier est rédigé en plusieurs exemplaires, signés par l’huissier de justice et les parties concernées.
- Les parties concernées reçoivent chacune un exemplaire original du constat de chantier.
Les constats de chantier sont des documents importants pour les entreprises du bâtiment. Il permet de prouver l’état d’un chantier à un moment donné et peut servir de preuve en cas de litige.
Il est donc recommandé de faire établir un constat de chantier pour tous les chantiers importants.
N’hésitez pas à nous contacter pour réaliser votre constat de chantier officiel à tout moment pendant les travaux.
Que votre demande concerne un chantier situé à Aulnay-sous-Bois (93600), Colombes (92700), à Neuilly sur Seine (92200), Paris 17e (75017) à Boissy-Saint-Léger (94470), à Chelles (77500), à Garges-lès-Gonesse (95140), à Bagnolet (93170), à Mantes-la-Jolie (78200), à Argenteuil (95100), à Savigny-sur-Orge (91600), ou à Paris 3e (75003)… Nous intervenons dans Paris et dans tous les départements d’ile de France (Seine Saint Denis, Seine et Marne, Yveline, Essonne, Val de Marne, Val d’Oise et Haut de Seine).
Questions fréquentes (FAQ)
En cas de litige, le constat de chantier huissier de justice peut servir de preuve devant les tribunaux. Il permet de déterminer avec précision l’état du chantier à un moment donné, ce qui peut aider à résoudre les conflits entre les parties concernées.
Par exemple, si un client estime que les travaux ne sont pas conformes à ce qui a été convenu, le constat de chantier huissier de justice peut être utilisé pour prouver que les travaux ont été effectués conformément au contrat.
Un constat de chantier huissier de justice est valable jusqu’à la fin des travaux.
Il est possible de contester un constat de chantier huissier de justice, mais cela nécessite de prouver que les informations contenues dans le constat sont inexactes.
- La date et l’heure de la visite de l’huissier de justice sur le chantier.
- Une description détaillée de l’état du chantier à cette date, y compris les matériaux utilisés, les travaux effectués et l’avancement des travaux.
- Des photographies du chantier prises par l’huissier de justice.
- Les coordonnées de l’huissier de justice qui a établi le constat.
- Les noms et coordonnées des parties concernées.
Le coût d’un constat de chantier dépend du temps passé sur le chantier et des honoraires du commissaire de justice.
Il est donc difficile de donner un tarif précis.
