Les études d'huissier LEROY-BEAULIEU ALLAIRE LAVILLAT sont composées de quatre huissiers de justice associés désormais Commissaires de Justice depuis le 1er juillet 2022.
4 adresses pour vous accueillir :
9, rue Anatole de la Forge
75017 PARIS
Tél : 01.43.62.14.97
144, avenue Gambetta
93170 BAGNOLET
Tél : 01.43.62.14.97
145, rue Michel Carré
Bâtiment Euripide
95100 ARGENTEUIL
Tél : 01.39.61.40.27
191-195, avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Tél : 01.88.59.20.40
Nos études d’huissier sont organisés en plusieurs pôles :
- Un pôle Constats
- Un pôle Actes
- Un pôle Exécution
- Un pôle Caisse
- Un pôle Recouvrement amiable et judiciaire
- Un pôle Actes détachés
Nous disposons également d’un service dématérialisé afin d’optimiser la transparence et notre réactivité.
Un accès sécurisé est accessible à chacun par la remise d’un code avec mot de passe personnel.
Le paiement peut dès lors intervenir 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Nos études d’huissier disposent de commissaires de justice associés et salariés, de Clercs et de collaborateurs compétents et expérimentés, capables de traiter tous types de litiges, qu’il s’agisse de :
- Droit des affaires
- Propriété intellectuelle
- Contentieux locatif
- Recouvrement de créances
- Constats d’huissier
- Signification d’actes
- Exécution de décisions de justice
Nous répondons aux demandes émanant tout aussi bien de particuliers que de professionnels. Nous mettons notre expertise à votre disposition pour vous accompagner dans toutes les étapes de la procédure.
Soucieux du respect de vos droits, nous mettons tout notre savoir-faire et notre expérience afin de parvenir à une solution qui préserve vos intérêts tant par voie amiable que judiciaire.
Avec nos offices situés à Paris et Bagnolet, notre compétence territoriale, en matière de signification et exécution s’étend sur l’ensemble de la cour d’Appel de Paris, à savoir les 20 arrondissements de Paris (75) et l’ensemble des communes des départements de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94), de l’Essonne (91) et de la Seine-et-Marne (77).
Avec nos études d’huissier situé à Argenteuil et à Neuilly-sur-Seine, notre compétence territoriale, en matière de signification et exécution s’étend sur l’ensemble de la cour d’Appel de Versailles, à savoir sur l’ensemble des communes des départements des Hauts-de-Seine (92), du Val d’Oise (95), des Yvelines (78), et de l’Eure-et-Loir (28).
Les études d’huissier LEROY-BEAULIEU ALLAIRE LAVILLAT Commissaires de Justice Associés, est compétente sur la France entière pour l’établissement de vos constats et vous assister dans vos démarches juridiques de recouvrement.
Un constat d’huissier est un document officiel rédigé par un huissier de justice, qui a pour objectif de constater de manière objective et impartiale un événement ou une situation.
Il permet d’assurer la protection de vos droits, la préservation de vos intérêts et la réparation de tout préjudice en rendant les faits existants indiscutables.
Les tribunaux et les compagnies d’assurance reconnaissent le constat comme une preuve de valeur. En effet, cet acte authentique permet de certifier la date et de relater les faits tels qu’ils ont été perçus par l’huissier instrumentaire.
Constat en matière de travaux :
- Constat d’affichage de permis de construire et autorisations d’urbanisme
- Constat avant travaux
- Malfaçons…
Constat locatif :
- Constat d’état des lieux
- Constat travaux
- Constat dégradation
Constat nouvelles technologies :
Le constat établi par un Huissier de Justice permet de figer les éléments matériels avant leur disparition :
- Dénigrement
- Publicité mensongère
- Plagiat
- Harcèlement …
- Nuisances liées au comportement : bruits, odeurs, …
- Nuisances liées au droit de propriété : empiètement, perte d’ensoleillement, entretien des haies et plantations …
Constats vie entreprise :
- Concurrence déloyale
- Contrefaçon
- Retard de livraison
- Destruction de stock
- Élections professionnelles
- Jeux-concours
- Grève…
Constats assemblées générales :
- Assemblées générales de copropriété
- Assemblées générales d’actionnaires
- Assemblées générales association
Il existe différents types de constats :
- Le constat d’huissier de constatation : il est utilisé pour constater l’existence, l’état ou la réalité d’un objet, d’un lieu ou d’une situation. Par exemple, un constat d’huissier de constatation peut être établi pour constater une fuite d’eau dans un immeuble ou pour constater l’état d’un bien immobilier avant sa mise en location.
- Le constat d’huissier de vérification : il est utilisé pour vérifier la réalité d’un fait ou d’une situation. Par exemple, un constat d’huissier de vérification peut être établi pour vérifier que des travaux ont bien été réalisés conformément à un contrat.
- Le constat d’huissier de contrefaçon : il est utilisé dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon. Il permet de constater la présence de produits contrefaits et d’en dresser un inventaire.
- Le constat d’huissier de signification : il est utilisé pour signifier un acte juridique, comme une assignation en justice ou une décision de justice.
- Le constat d’huissier de non-paiement : il est utilisé pour constater le non-paiement d’une dette. Il permet de donner une date certaine à cette constatation, ce qui peut être utile en cas de poursuites judiciaires ultérieures.
Découvrez les constats que nous proposons
Les activités de nos commissaires de justice ne se limitent pas aux constats comme cités précédemment, nous pouvons également intervenir dans de nombreux domaines juridiques.
- Vente immobilière
- Baux commerciaux
- Cession de fonds de commerce
- De mariage
Signification des actes : Le commissaire de justice est également habilité à signifier des actes, c’est-à-dire à les remettre en mains propres à leur destinataire.
Recouvrement de créances : Nous pouvons intervenir pour recouvrer des créances impayées, en engager des actions en justice, ou encore en recourant à des mesures conservatoires.
Médiation et la conciliation :
Nous pouvons être médiateur ou conciliateur pour résoudre des litiges entre parties en conflit.
Conseil juridique :
Nous apportons également notre aide à des particuliers ou professionnels dans le cadre de procédures judiciaires. Nous rédigeons des actes, conseillons les parties, ou encore assistons à des audiences.
Découvrez les activitées que nous proposons
Les équipes de professionnels assermentés des études d’huissier LEROY-BEAULIEU ALLAIRE LAVILLAT se déplacent sur le terrain pour analyser la situation et vous offrir les meilleures garanties.
Nous sommes en mesure d’intervenir pour vos constats 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Votre demande devant au préalable nous parvenir et un rendez-vous fixé par nos équipes dédiées à l’adresse suivante : contact@lbal-justice.fr ou par téléphone au 01.43.62.14.97.
Liens utiles
Légifrance (Site Officiel du Gouvernement Français sur la diffusion du Droit)
Insee (Institut National de la Statistique et des Études Economiques)
Infogreffe (Diffusion d’Informations légales sur les entreprises)
Chambre Nationale des Huissiers de Justice
Conseil National des Administrateurs et Mandataires Judiciaires
