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Constat de dégât des eaux​

Afin de faciliter vos démarches auprès de votre compagnie d’assurance, nos équipes sont en mesure de dresser un constat de dégât des eaux.

Grâce à la force probatoire du procès-verbal que nous vous dressons, vous pourrez être indemnisés par votre assurance.

En fonction du problème, il ne sera peut-être pas nécessaire de mandater un expert pour votre dégât des eaux. Dans ce cas il faudra vous procurer un modèle de constat amiable.

Constat de dégât des eaux parquet - Commissaire de justice / Huissier de justice Leroy Beaulieu Allaire & Lavillat

Les dégâts des eaux peuvent survenir à tout moment et peuvent causer des dommages considérables à votre maison ou à votre entreprise.

Dans de telles situations, il est important de contacter un commissaire de justice pour dresser un constat de dégât des eaux.

Ce document est une preuve officielle qui peut être utilisée pour les réclamations d’assurance ou les poursuites en justice.

Ce constat a pour avantage :

  • D’être une preuve officielle qui peut être utilisée dans les procédures judiciaires ou les réclamations d’assurance.
  • Il peut aider à identifier la cause de la fuite d’eau ou de l’inondation, ce qui peut être utile pour éviter de futurs dégâts.

Nos tâches consistent à :

  • Constater les dégâts causés par une inondation ou une fuite d’eau de manière précise et objective
  • Identifier le propriétaire ou le locataire de la propriété endommagée
  • Décrire en détail les dégâts causés par l’inondation ou la fuite d’eau
  • Trouver les causes possibles de l’inondation ou de la fuite d’eau
  • Prendre des preuves photographiques et vidéo des dégâts

Dresser un constat de dégât des eaux en 4 étapes :

  1. Notre commissaire de justice se déplacera chez vous pour constater les dégâts
  2. Vous pouvez prendre des photos et des vidéos des dégâts pour les joindre au constat
  3. Nous examinerons les lieux et dresserons un constat en décrivant les dommages causés
  4. Une fois signé, il vous sera remis en trois exemplaires (1 pour vous, 1 pour l’assurance et 1 pour nous)

Constat de dégât des eaux plafond - Commissaire de justice / Huissier de justice Leroy Beaulieu Allaire & LavillatUn constat de dégât des eaux doit être dressé dès que possible après la survenue de l’inondation ou de la fuite d’eau.

Il est important de contacter un huissier de justice dans les plus brefs délais pour éviter que les dégâts ne s’aggravent et pour que le constat soit établi avec précision.

N’hésitez pas à nous contacter si vous êtes confronté à une situation de dégât des eaux.

Que votre soit situé à Paris 1er (75001), à Saint-Denis (93200), à Sarcelles (95200), à Nanterre (92000), à Alfortville (94140), à Melun (77000), à Neuilly sur Seine (92200), à Argenteuil (95100), à Bagnolet (93170), à Versailles (78000), à Évry (91000), à Paris 17e (75017)… Nous intervenons dans Paris et dans tous les départements d’ile de France (Haut de Seine, Seine Saint Denis, Val de Marne, Essonne, Yveline, Seine et Marne et Val d’Oise).

Questions fréquentes (FAQ)

Toutes les personnes concernées doivent remplir le constat amiable degât des eaux : si vous êtes à lorigine dun sinistre ayant affecté un ou plusieurs voisins ; si cest lun de vos voisins qui en est responsable ; ou encore si le sinistre est dû à des parties communes.

Lassureur indemnise les conséquences dugât des eaux, mais pas les installations qui en sont à lorigine.

Cest à la personne responsable de leur entretien de prendre en charge ces dernières. Il est nécessaire determiner la cause du sinistre afin de savoir si la garantie peut être mise en œuvre.

Il est fortement recommandé dutiliser un stylo à bille lorsque vous devez scanner le document : cela rendra le document plus lisible.

La partie « cause dugât des eaux » de la partie inférieure du constat doit être remplie par les deux personnes impliquées dans le sinistre.

  • La date et l’heure de la visite de l’huissier de justice.
  • L’identification de l’huissier de justice.
  • L’identification du propriétaire ou du locataire de la propriété endommagée.
  • La description détaillée des dégâts causés par l’inondation ou la fuite d’eau.
  • Les causes possibles de l’inondation ou de la fuite d’eau.
  • Les preuves photographiques et vidéo des dégâts.
  • Les signatures de l’huissier de justice et du propriétaire ou du locataire de la propriété endommagée.

Le coût d’un constat de dégât des eaux établi par un huissier de justice varie en fonction de plusieurs facteurs, tels que la localisation géographique, la gravité des dommages et le nombre d’heures nécessaires pour dresser le constat.

Fiches pratiques

Découvrez les constats que nous proposons