La SAS LEROY-BEAULIEU - ALLAIRE - LAVILLAT se tient à votre disposition afin de vous aider à choisir le format de constat adapté à votre situation.
Le constat vidéo établi par un commissaire de justice présente de nombreux avantages par rapport à d’autres modes de preuve.
Le constat vidéo constitue une véritable alternative au classique procès-verbal de constat et assure une protection effective de vos droits et intérêts.
Un constat vidéo établi par un commissaire de justice est une preuve juridique qui consiste à filmer un lieu ou un objet à un moment donné, en présence d’un huissier de justice.
Cette preuve peut ensuite être utilisée devant les tribunaux en cas de litige. Le constat vidéo peut être réalisé à la demande d’une personne physique ou morale
L’image a pour avantage de dépeindre une situation avec objectivité et fluidité, en évitant la rigueur apportée par l’écrit ou les photographies. Par ailleurs, il est facile d’isoler une image nécessaire au dénouement positif de votre litige. Les situations dans lesquelles le constat vidéo est utile sont illimitées :
- Le constat d’avant-chantier
- Le constat d’état des lieux
- Le constat d’inventaire
- Le constat de sinistres (intempéries, infiltrations, dégradations)
- Le constat de conflits du voisinage
- Le constat de destruction de marchandises
Avoir recours au constat vidéo permet d’éviter :
- Certains frais de secrétariat
- Une déclaration du sinistre auprès de l’assureur
- L’intervention d’un avocat en cas d’assignation
- Les frais relatifs à l’expertise et à la contre-expertise
- Des déplacements sur site
Pour réaliser un constat vidéo, le commissaire de justice se rend sur les lieux en question, accompagné d’un ou plusieurs témoins si nécessaire. Il filme ensuite le lieu ou l’objet en question en faisant un zoom sur les éléments les plus pertinents. Il peut également prendre des photos et des notes pour compléter le constat.
Après l’enregistrement, l’huissier de justice procède à la sécurisation de la vidéo en apposant son sceau sur la caméra et en la conservant dans un endroit sûr. Il rédige ensuite un procès-verbal décrivant les événements enregistrés et y joint la vidéo.
En conclusion, la constatation vidéo par huissier de justice est une procédure fiable et efficace pour prouver les litiges enregistrés par vidéo. Elle permet de recueillir des éléments de preuve irréfutables, rapidement et légalement. En outre, le coût peut être raisonnable et partagé entre les parties impliquées.
Si vous êtes confronté à un litige et que vous avez besoin de preuves solides, n’hésitez pas à nous contacter pour une constatation vidéo.
Que votre demande concerne un site situé à Montgeron (91230), à Bois-d’Arcy (78390), Enghien-les-Bains (95880), à Paris 10e (75010), à Vert-Saint-Denis (77240), à Valenton (94460), à Neuilly sur Seine (92200), à Bagnolet (93170), à Clamart (92140), Paris 17e (75017), Stains (93240) ou à Argenteuil (95100)… Nous intervenons dans Paris et dans tous les départements d’ile de France (Haut de Seine, Seine Saint Denis, Val d’Oise, Val de Marne, Yveline, Seine et Marne et Essonne).
Questions fréquentes (FAQ)
Le constat vidéo par huissier de justice est une preuve juridique très utile dans de nombreuses situations. Il permet de prouver l’état d’un lieu ou d’un objet de manière très précise, ce qui peut s’avérer déterminant en cas de litige.
Non, seul un huissier de justice peut réaliser un constat vidéo qui a une valeur juridique.
Le constat vidéo par huissier de justice est recommandé dans de nombreuses situations, notamment pour constater des troubles de voisinage, des dégradations, des accidents de la route, des vices cachés, etc…
Oui, il est possible de faire appel à un commissaire de justice pour constater des faits à l’étranger, mais cela peut être plus compliqué et plus coûteux.
La vidéo réalisée par un huissier de justice est valable pendant une durée illimitée, tant qu’elle n’a pas été contestée ou annulée par une décision de justice.
